Zone de verdure au parc Bertrand
(PR 70-158)Stadtrat Genève (GE)25-05-2000
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29066-263, portant sur la création d’une zone de verdure et d’une zone 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Bertrand, sections Eaux-Vives et Plainpalais.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 70-158
- Cumenzament
- 25-05-2000
Referenzas & funtauna
- ID externa
- CFD0C19DC89F6F43412568EA00376D31
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29066-263, portant sur la création d’une zone de verdure et d’une zone 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Bertrand, sections Eaux-Vives et Plainpalais.(40)662126-06-2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29066-263, portant sur la création d’une zone de verdure et d’une zone 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Bertrand, sections Eaux-Vives et Plainpalais.662116-01-2001Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
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