Zone de verdure au parc de Contamines
(PR 66-158)Stadtrat Genève (GE)25-05-2000
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 66-158
- Cumenzament
- 25-05-2000
Referenzas & funtauna
- ID externa
- EC658B04FBF6847E412568EA0035F745
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.(36)662126-06-2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.(17)662116-01-2001Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(1)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0