Couverture des déficits 1999 2000 et 2001 de la Compagnie générale de navigation
(PR 181-159)Stadtrat Genève (GE)12-12-2001
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 181-159
- Cumenzament
- 12-12-2001
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 571749DE821ACBE5C1256B1A005E60FD
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(16)662119-02-2002En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(41)662124-06-2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(71)662111-09-2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(45)662107-10-2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(37)662119-11-2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.(8)662103-12-2002Accepté/eArrêté amendé et accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
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