Aménagement de zones 30 km/h en Ville de Genève
(PR 172-159)Stadtrat Genève (GE)06-11-2001
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 172-159
- Cumenzament
- 06-11-2001
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 41B1BE494D4D2FF941256AF1002FDC72
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(18)662104-12-2001En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(74)662119-11-2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(51)662103-12-2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(42)662114-01-2003Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(5)662111-02-2003Accepté/eArrêté amendé et accepté en troisième débat.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(5)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0