Modification des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15
(PR 1600-181)Stadtrat Genève (GE)29-11-2023
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2023 en vue de modifier le but des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier, d'une surface de 1039 m2 et 1823 m2, sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15, sur lesquelles se trouvent les bâtiments Nos B1173 et B1183.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Retiré/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1600-181
- Cumenzament
- 29-11-2023
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 1CDBDE21CCC04AC8C1258A710034C660
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2023 en vue de modifier le but des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier, d'une surface de 1039 m2 et 1823 m2, sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15, sur lesquelles se trouvent les bâtiments Nos B1173 et B1183.(6)662116-01-2024En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2023 en vue de modifier le but des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier, d'une surface de 1039 m2 et 1823 m2, sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15, sur lesquelles se trouvent les bâtiments Nos B1173 et B1183.(13)662111-03-2025Retiré/eRetirée par le Conseil administratif.
Cronologia(2)
- Zurückgezogen
Retirée par le Conseil administratif.
- Eingereicht
Documents(1)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0