Modification du DDP 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, sise chemin des Carpières 6, bâtiment N° B1335
(PR 1488-179)Stadtrat Genève (GE)17-11-2021
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d’une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d’une surface totale de 246 m2.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1488-179
- Cumenzament
- 17-11-2021
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 697F3EFDC72EA941C125878200424EEB
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d’une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d’une surface totale de 246 m2.(9)662130-11-2021En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d’une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d’une surface totale de 246 m2.(11)662129-03-2022Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0