Subvention d’investissement de 3 913 000 francs net pour la contribution 2022 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
(PR 1483-179)Stadtrat Genève (GE)06-10-2021
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 6 octobre 2021 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2022 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1483-179
- Cumenzament
- 06-10-2021
Referenzas & funtauna
- ID externa
- BCDD1FFFADE73ED7C1258760002A6FBA
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 6 octobre 2021 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2022 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.(8)662116-11-2021En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 6 octobre 2021 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2022 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l’attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.(7)662126-04-2022Accepté/eDélibération assortie de la recommandation de la commission acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(4)
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