Préemption de la Ville de Genève d’une surface de 996 m2, sise avenue Soret 29, aux Sociétés Aton Developpement SA et Tradevcogen Investment SA
(PR 1475-179)Stadtrat Genève (GE)01-09-2021
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1197, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 996 m2, sise avenue Soret 29, par M. Severino Scomparin aux sociétés Aton Developpement SA représentée par Mme Sara Roux et Tradevcogen Investment SA représentée par Mme Deborah Fayon, pour le prix de 2 600 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1475-179
- Cumenzament
- 01-09-2021
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 0388457AC7C80E71C12587420055063D
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1197, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 996 m2, sise avenue Soret 29, par M. Severino Scomparin aux sociétés Aton Developpement SA représentée par Mme Sara Roux et Tradevcogen Investment SA représentée par Mme Deborah Fayon, pour le prix de 2 600 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).662107-09-2021Reporté/eUrgence acceptée. Troisième débat ultérieur.
- Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1197, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 996 m2, sise avenue Soret 29, par M. Severino Scomparin aux sociétés Aton Developpement SA représentée par Mme Sara Roux et Tradevcogen Investment SA représentée par Mme Deborah Fayon, pour le prix de 2 600 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).(6)662120-09-2021Accepté/eDélibération acceptée en troisième débat.
Cronologia(1)
- Eingereicht
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