Radiation de servitudes des bâtiments de l’avenue de l’Amandolier (PLQ N° 29 504)
(PR 1469-179)Stadtrat Genève (GE)23-06-2021
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l’avenue de l’Amandolier.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1469-179
- Cumenzament
- 23-06-2021
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 1A93526A4F2EFD69C12586F70044C8E8
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l’avenue de l’Amandolier.(23)662107-09-2021En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l’avenue de l’Amandolier.(12)662108-03-2022Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0