Suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève et remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne
(PR 1427-178)Stadtrat Genève (GE)23-09-2020
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1427-178
- Cumenzament
- 23-09-2020
Referenzas & funtauna
- ID externa
- F5DC8E7C34776531C12585C8004B820E
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(20)662106-10-2020En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(20)662104-10-2022Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(15)662101-11-2022Reporté/eReportés.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(23)662129-11-2022Reporté/eReportés.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(33)662117-01-2023Reporté/eReportés.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(19)662107-02-2023Reporté/eTroisième débat ultérieur.
- Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.(9)662107-03-2023Accepté/eDélibération amendée par la commission et le plénum acceptée en troisième débat.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0