Contribution 2020 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
(PR 1368-177)Stadtrat Genève (GE)29-07-2019
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2019 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2020 au Fonds intercommunal pour le développement urbain, dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 000 000 de francs.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1368-177
- Cumenzament
- 29-07-2019
Referenzas & funtauna
- ID externa
- CB3128826BB175DCC125842D00375171
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2019 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2020 au Fonds intercommunal pour le développement urbain, dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 000 000 de francs.(21)662110-09-2019Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(5)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0