Modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
(PR 1255-175)Stadtrat Genève (GE)08-09-2017
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1255-175
- Cumenzament
- 08-09-2017
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 84552617027F8B16C1258195002C88FA
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).(9)662117-10-2017En commissionRenvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi direct à la commission du logement.
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).(12)662113-11-2018Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).(20)662104-12-2018Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).(18)662115-01-2019Accepté/eDélibération amendée acceptée.
Cronologia(2)
- AbgelehntParlament
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi direct à la commission du logement.
- Eingereicht
Documents(6)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0