Adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour
(PR 1210-174)Stadtrat Genève (GE)29-11-2016
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, en vue de l’adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour (arrêté du Conseil d’Etat du 5 mars 2003).
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1210-174
- Cumenzament
- 29-11-2016
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 04EF14B59861FFE9C125806E003A04EE
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, en vue de l’adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour (arrêté du Conseil d’Etat du 5 mars 2003).(10)662117-01-2017En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, en vue de l’adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour (arrêté du Conseil d’Etat du 5 mars 2003).662107-03-2017Accepté/eUrgence acceptée. Délibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(4)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0