Acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
(PR 1096-172)Stadtrat Genève (GE)27-08-2014
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1096-172
- Cumenzament
- 27-08-2014
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 742BD2046E3F57F2C1257D3B004F0C3C
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.(14)662116-09-2014En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.(18)662120-01-2015Accepté/eUrgence acceptée. Recommandation et délibération amendée par la commission acceptées en troisième débat.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(4)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0