Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse
(P 276-169)Stadtrat Genève (GE)10-11-2011
Profil
- Titel cumplet
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».
- Tip
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- P 276-169
- Cumenzament
- 10-11-2011
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 1E579C6542EAB46BC12579440042B6F5
Tractandas
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».662122-11-2011En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(68)662103-09-2012Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(92)662109-10-2012au CAPétition acceptée.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(86)662119-02-2013Classé/ePris acte.
Cronologia(3)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0