Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive
(P 264-168)Stadtrat Genève (GE)22-03-2011
Profil
- Titel cumplet
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».
- Tip
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- P 264-168
- Cumenzament
- 22-03-2011
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 4DDE11C9C3CAC88AC125785C003B55EB
Tractandas
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».662122-03-2011En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».(15)662126-04-2016au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».(104)662101-11-2016Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0