Contre les nuisances du Café de la Pointe
(P 241-167)Stadtrat Genève (GE)15-01-2010
Profil
- Titel cumplet
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».
- Tip
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- P 241-167
- Cumenzament
- 15-01-2010
Referenzas & funtauna
- ID externa
- F25232F71E8B4181C12576AF0046B98B
Tractandas
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».662119-01-2010En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(59)662114-09-2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(37)662112-10-2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(17)662102-11-2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(15)662123-11-2010Classé/eConclusions de la commission acceptées = classée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(1)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0