Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire
(P 232-167)Stadtrat Genève (GE)15-09-2009
Profil
- Titel cumplet
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».
- Tip
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- P 232-167
- Cumenzament
- 15-09-2009
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 7D3ED6F953708D86C1257632003424F3
Tractandas
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».662115-09-2009En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(57)662114-09-2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(35)662112-10-2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(15)662102-11-2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(13)662123-11-2010au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(54)662118-01-2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(51)662115-02-2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(46)662122-03-2011Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0