Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés
(P 231-167)Stadtrat Genève (GE)14-09-2009
Profil
- Titel cumplet
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».
- Tip
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- P 231-167
- Cumenzament
- 14-09-2009
Referenzas & funtauna
- ID externa
- EC70A7654AB61715C1257631004B574F
Tractandas
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».662115-09-2009En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(29)662123-03-2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(32)662127-04-2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(19)662118-05-2010au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(48)662118-01-2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(45)662115-02-2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(40)662122-03-2011Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0