Respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares

Name: Cronologia — Respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(P 187-164)PétitionClassé/e

Stadtrat Genève (GE)29-11-2006

Profil

Titel cumplet: Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».
Tip: Pétition
Status: Classé/e
Parlament: Stadtrat Genève (GE)
Numer: P 187-164
Cumenzament: 29-11-2006

Referenzas & funtauna

Tractandas

Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».
662128-11-2006En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».(29)
662110-03-2009Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».(22)
662131-03-2009Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».(4)
662121-04-2009Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».(27)
662112-05-2009au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».(61)
662108-06-2010Classé/ePris acte.

Cronologia(2)

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