Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !
(POS22/076)- Titel cumplet
- Postulat de Di Giulio Nicola - Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne ! (POS22/076)
- Tip
- Postulat
- Parlament
- Gemeinderat Lausanne (VD)
- Numer
- POS22/076
- Cumenzament
- 04-10-2022
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- 45877267ba514925b7d63d85078fc3be
- 558604-10-2022Renvoi en Municipalité
- 558608-11-2022Reporté
- 558622-11-2022Renvoi direct en Municipalité
- 558607-05-2024Reporté
- 558621-05-2024Reporté
- 558628-05-2024Reporté
- 558611-06-2024Reporté
- 558612-06-2024Reporté
- 558627-08-2024Reporté
- 558610-09-2024Reporté
- 558617-09-2024Reporté
- 558601-10-2024Reporté
- 558608-10-2024Reporté
- 558605-11-2024Reporté
- 558619-11-2024Reporté
- 558603-12-2024Reporté
- 558604-12-2024Reporté
- 558610-12-2024Reporté
- 558614-01-2025Reporté
- 558621-01-2025Reporté
- 558604-02-2025Reporté
- 558611-02-2025
- Nicola Di GiulioSchweizerische Volkspartei
- Behandelt vom ParlamentParlament
- Behandelt vom ParlamentParlament
- Eingereicht
- ÜberwiesenParlament
- Résumé4 d’october 2022
La Municipalité désigne les emplacements et les supports destinés à l'affichage (LPR art. 17) à l'intérieur des localités.
La Municipalité applique la loi sur les procédés de réclame sur le territoire communal (LPR art. 23) et en particulier dans les localités. Les années à venir seront marquées par un cycle électoral qui verra les partis défendre leurs idées auprès des citoyennes et des citoyens Lausannois.
Dans la pratique, le Département des infrastructures et des ressources humaines concourt avec la municipalité la mise en oeuvre de la loi sur les procédés de réclame, et exerce formellement la haute surveillance sur son application. Il appartient prioritairement aux communes de régler l'affichage à l'intérieur des localités. En dehors de celles- ci, l'affichage aux abords des routes cantonales, auquel ont fréquemment recours les partis politiques, est tolèré moyennant le respect de quelques règles
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0