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Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !

(POS22/076)Postulat
Gemeinderat Lausanne (VD)04-10-2022
Profil
Titel cumplet
Postulat de Di Giulio Nicola - Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne ! (POS22/076)
Tip
Postulat
Numer
POS22/076
Cumenzament
04-10-2022
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
45877267ba514925b7d63d85078fc3be
Tractandas
Contribuziuns(1)
Cronologia(4)
  • Behandelt vom Parlament
    Parlament
  • Behandelt vom Parlament
    Parlament
  • Eingereicht
  • Überwiesen
    Parlament
Texts(1)
  • RésuméHTML
    4 d’october 2022

    La Municipalité désigne les emplacements et les supports destinés à l'affichage (LPR art. 17) à l'intérieur des localités.
    La Municipalité applique la loi sur les procédés de réclame sur le territoire communal (LPR art. 23) et en particulier dans les localités. Les années à venir seront marquées par un cycle électoral qui verra les partis défendre leurs idées auprès des citoyennes et des citoyens Lausannois.
    Dans la pratique, le Département des infrastructures et des ressources humaines concourt avec la municipalité la mise en oeuvre de la loi sur les procédés de réclame, et exerce formellement la haute surveillance sur son application. Il appartient prioritairement aux communes de régler l'affichage à l'intérieur des localités. En dehors de celles- ci, l'affichage aux abords des routes cantonales, auquel ont fréquemment recours les partis politiques, est tolèré moyennant le respect de quelques règles

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0