Boris Beuret · Le Centre
M. Boris Beuret (Le Centre) : Le groupe Le Centre a étudié de manière approfondie le message relatif au projet d’arrêté en faveur de l’Hôpital du Jura pour le financement de la construction du nouveau site hospitalier de Delémont. La validation du financement du projet par l’acceptation de l’octroi de la garantie de l’Etat à hauteur de 95 millions est une condition sine qua non pour que le projet puisse être réalisé. L’octroi de cette garantie implique également et de manière indirecte que nous reconnaissions et que nous soutenions le projet de base, le principe même de construction d’un nouvel hôpital. Dans son analyse, le groupe Le Centre est allé au fond des choses. Au cours de sa réflexion, il a étudié la pertinence de la construction d’un nouvel hôpital.
Il a reçu à plusieurs reprises des représentants du Conseil d’administration et de la direction afin de pouvoir évaluer la situation au mieux et obtenir les éclaircissements et garanties nécessaires. Dans ses conclusions, notre groupe souhaite souligner qu’il est prioritaire à l’avenir de pouvoir garantir à l’ensemble de la population jurassienne un accès équitable à des soins de qualité délivrés dans des conditions optimales de sécurité et d’efficacité. L’Hôpital du Jura emploie environ 2’000 personnes. La valeur ajoutée créée par l’activité de l’H-JU se monte à 180 millions de francs par année. Ce montant est considérable et revêt une grande importance pour l’économie régionale. A l’avenir, le maintien de prestations médicales de bon niveau permettra également de rester une région attractive pour les soignants. Nous devons éviter que le Jura ne devienne un désert médical. Cela exercera une influence évidente sur l’attractivité résidentielle de la région.
Pour Le Centre, il faut également pérenniser la capacité du canton du Jura à former les professionnels de santé dont il aura tant besoin pour faire face aux défis liés au vieillissement de la population. Le site principal actuel de l’H-JU a été construit entre les années 1935 et 1985. La structure de base des bâtiments est complexe et ne permet pas de se projeter dans l’avenir sans devoir investir des sommes d’argent considérables. Il serait même nécessaire de déconstruire une bonne partie du site pour permettre une nouvelle construction qui serait toujours conditionnée par la présence de l’aile sud qui seule pourrait être conservée.
Un investissement dans une toute nouvelle structure semble donc être la variante la plus pragmatique, étant donné qu’il existe, et c’est également une attente et une exigence de la part de notre groupe, des possibilités crédibles de mettre en valeur l’ancien site. Le projet de nouvel hôpital repose sur un montage financier qui n’implique pas d’engagement financier direct de la part du Canton, ce qui est un avantage important dans ce projet. La forme de la garantie proposée est celle d’un cautionnement simple au sens de l’article 495 du Code suisse des obligations et non d’un cautionnement solidaire. La République et Canton du Jura n’interviendrait donc qu’en cas de défaillance avérée du débiteur et uniquement après que la banque ait entrepris toutes les démarches contractuelles à sa disposition, conformément au projet de contrat de cautionnement. Le Centre veut limiter les risques financiers pour le Canton.
Notre groupe est convaincu de la nécessité d’investir dans un nouvel hôpital. Il est pleinement conscient de l’opportunité représentée par le financement partiel du projet par des acteurs privés. Il s’agit maintenant de saisir cette opportunité. Toutefois, Le Centre veut rester prudent et attentif et il attend de la part des porteurs du projet une gestion exemplaire de celui-ci ainsi que l’existence de garde-fous qui devront limiter les risques financiers à l’avenir. Le projet ne devra en aucun cas dépasser le budget prévu de 160 millions de francs. Le projet doit être dimensionné en fonction des ressources et non l’inverse. Les investissements devront être raisonnables et rentables. Le bâtiment devra être modulable pour pouvoir s’adapter à l’évolution du système de santé qui pourrait être conséquente dans les prochaines décennies.
Il est de la responsabilité du Conseil d’administration de l’H-JU, ainsi que de sa direction, d’assurer que le plan d’affaires soit prudent, cohérent et qu’il tienne la route à long terme. Le rôle et les tâches futures de l’H-JU doivent être clairement définis et connus avant le début du projet. Le Conseil d’administration doit avoir défini une stratégie claire à long terme. Un modèle de collaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle serait certainement une bonne piste. La phase de transition entre la fin des activités sur l’ancien site et le démarrage des activités sur le nouveau site ne doit pas être sous-estimée. D’éventuels retards dans la réalisation pourraient également engendrer des coûts supplémentaires importants. Nous attendons également que le personnel soignant soit engagé à des conditions correctes à l’avenir. Un niveau de rémunération adéquat du personnel soignant dans le futur est une donnée qui doit être intégrée sans compromis possible dans le plan d’affaires. Sans soignants correctement rémunérés, c’est tout le système qui sera en péril et tous les calculs financiers qui seront obsolètes. L’activité du futur nouvel hôpital devra en tout temps permettre de faire face aux engagements financiers pris dans le cadre de l’investissement de base qui est conséquent. Les dispositifs de contrôle, de reporting et de suivi formalisé devront en tout temps être transparents et fonctionner de manière sérieuse et régulière en partenariat avec le Gouvernement et les services cantonaux concernés.
Suite à cette analyse fouillée et après avoir relevé certains points de vigilance importants et non négociables, après avoir également évalué les garde-fous mis en place dans ce projet, le groupe Le Centre va soutenir, dans sa très grande majorité, la demande de cautionnement faite à la République et Canton du Jura pour le financement du projet de nouvel hôpital.