Pauline Godat · Les Verts

Mme Pauline Godat (VERT-E-S) : Je ne vais pas répéter tout ce qui a déjà été dit en introduction. Mais effectivement, ces pertes fiscales de l’ordre de 9 millions qui sont quand même très importantes et qui, à notre avis, doivent évidemment être en tout cas en partie si possible compensées. Et puis ce chiffre quand même assez impressionnant je trouve, de plusieurs milliers de logements, on n’est pas tout à fait au clair sur le nombre précis, n’empêche que ce n’est pas tout à fait anodin quand même comme situation.

Le Gouvernement propose de transformer cette motion en postulat afin d’étudier différentes options pour adapter les bases légales cantonales à la nouvelle situation. Si nous pouvons entendre que les possibilités vont au-delà de la seule question de la mise en œuvre d’un impôt immobilier, nous soutenons quand même la demande de la motion. Un postulat, quant à lui, aurait l’avantage d’étudier les autres possibilités, par exemple celle de maintenir des déductions fiscales immobilières, notamment pour des rénovations énergétiques. Vous l’aurez compris, notre groupe soutiendra aussi bien la motion que le postulat.