Vincent Wermeille · Parti chrétien-social indépendant

M. Vincent Wermeille (PCSI) : Le groupe PCSI est en accord avec l’auteur de la motion, Monsieur Alain Beuret, que je salue, mais j’imagine qu’il ne peut pas venir la défendre ?

Le président : Non.

M. Vincent Wermeille (PCSI) : On souhaite développer cette motion autour de six arguments. Premièrement, il convient de préciser que cet impôt cible avant tout les personnes extérieures au canton qui possèdent un bien immobilier dans le Jura sans y résider ni payer leurs impôts. Cette clarification est essentielle car certains ont cru qu’il s’agissait de taxer les Jurassiens propriétaires d’un appartement, par exemple en Valais. Tel n’est absolument pas le cas.

Deuxièmement, le canton de Jura compte une proportion importante de logements vacants et de résidences secondaires, même si le tourisme n’y est pas aussi développé que dans certains cantons alpins. Les utilisateurs de ces résidences profitent de nos infrastructures, routes, transports publics, eaux, égouts, etc., ramassage des déchets, sans contribuer significativement à la collectivité, si ce n’est par les impôts sur la valeur officielle, via la fortune et la taxe immobilière.

Cette situation crée une iniquité par rapport aux citoyens qui s’acquittent régulièrement de leurs impôts. Dans le Jura, ces retombées sont plus modestes, mais les charges liées aux infrastructures restent entièrement à la charge de la collectivité. Dans les régions touristiques, les résidences secondaires sont également en débat. Dans un récent reportage diffusé sur RFJ, on apprend que la commune tessinoise d’Onsernone souhaite responsabiliser davantage les nombreux propriétaires de résidences secondaires.

En effet, la commune désire qu’ils contribuent aux services publics, notamment sur le plan financier. La commune a sélectionné trois domaines dans lesquels les propriétaires peuvent s’engager bénévolement, par exemple les pompiers, l’entretien et l’extension des chemins de randonnée ainsi que la maintenance des défibrillateurs.

Troisièmement, le prélèvement de tels impôts permettrait de redonner les moyens aux collectivités publiques pour compenser partiellement les pertes liées à l’abandon de la valeur locative. Pouvons-nous vraiment nous permettre de ne pas encaisser un tel impôt dans le contexte budgétaire actuel ?

Quatrièmement, le Gouvernement conserve toute latitude pour définir les modalités d’application. La motion est rédigée de manière large et non contraignante, notamment concernant les taux et un éventuel seuil maximal ou les modalités de cette perception, par exemple en cas de location, faut-il s’adresser au propriétaire ou au locataire ?

Cinquièmement, le Gouvernement peut également prévoir des exceptions, par exemple pour les habitations des personnes âgées qui se sont libérées suite à un départ en EMS, par exemple, et mis en location de vacances pendant un certain délai dans l’attente d’une vente.

Sixièmement, l’instauration d’une telle taxe pourra inciter certains propriétaires de résidences secondaires à établir leur domicile fiscal dans le Jura. Nous connaissons le cas d’un couple de retraités qui partage son temps entre le Seeland et les Franches-Montagnes. Ils ont établi leur domicile fiscal dans le canton de Berne où les impôts sont légèrement moins élevés, mais la différence reste marginale. Une taxe sur les résidences secondaires pourrait suffire à modifier cette situation qui n’est certainement pas un cas isolé. Je vous remercie pour le soutien que vous apporterez à cette motion.