Vincent Wermeille · Parti chrétien-social indépendant
M. Vincent Wermeille (PCSI) : La motion no 1550 part d’un constat simple. Si le canton du Jura veut atteindre ses objectifs climatiques et énergétiques, il doit lever certains obstacles administratifs qui freinent encore trop souvent les rénovations de bâtiments économes en énergie. La deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, partiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2026, permet désormais au Canton de définir des zones dans lesquelles l’aspect esthétique est secondaire et où certains assainissements énergétiques peuvent être dispensés d’autorisation de construire. Il s’agit maintenant pour le Canton du Jura de saisir cette opportunité en remplaçant dans les zones adéquates le permis de construire par une simple obligation de déclaration pour les rénovations favorables au climat.
La transition énergétique dans le secteur du bâtiment peut être ainsi facilitée de manière concrète. La motion est délibérément formulée de manière générale afin de laisser toute latitude à l’administration de proposer des solutions cohérentes et adaptées à la pratique en tenant compte des différents types de travaux et de leurs impacts. Ainsi, par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur, particulièrement bruyante, sans permis, ne serait pas forcément adéquate, mais l’administration pourrait fixer un seuil de bruit au-dessous duquel un simple régime de déclaration serait suffisant, comme le font certains cantons déjà.
Dans sa réponse, le Gouvernement rappelle sa volonté de revoir le décret concernant le permis de construire après la révision de la loi et de l’ordonnance cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire, en examinant de manière globale les différentes possibilités de simplification des procédures. Dès lors, je vous remercie du soutien que vous apporterez à cette motion.