Catherine Labouchère

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• Motion
  Rapporteur(s) de commission

  Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“N.º 21_MOT_6

  02.03.2021Pris en considérationPLRGrosser RatRegisto oficial
• Postulat
  Rapporteur(s) de commission

  Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futurN.º 20_POS_214

  09.06.2020Pris en considérationPLRGrosser RatRegisto oficial
• Postulat
  Rapporteur(s) de commission

  Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ?N.º 20_POS_211

  26.05.2020Pris en considérationPLRGrosser RatRegisto oficial
• Décret/Loi
  Rapporteur de la minorité de la commission N°2

  Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) - la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 - la loi forestière du 8 mai 2012 - la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise - sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses - sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? - à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ? - à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ?N.º 18_LEG_323

  23.01.2018AdoptéPLRGrosser RatRegisto oficial
• Motion
  Rapporteur de la minorité de la commission

  Demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de voteN.º 09_MOT_090

  12.01.2010RetiréPLRGrosser RatRegisto oficial

• Commission parlementaire ad-hoc
  (RAP_680233) Rapp du CE au GC s/POS N. Croci Torti - Apprentis mal orientés(22_451)

  Grosser Rat05.04.2022 – 06.06.2023Fonte

  • Ad-Hoc Kommissiondesde 14.04.2022em curso
• Commission parlementaire ad-hoc
  (RAP_676175) Rapp du CE au GC s/POS G. Mojon - Orientation des jeunes après l'école(22_444)

  Grosser Rat17.03.2022 – 24.01.2023Fonte

  • Ad-Hoc Kommissiondesde 29.03.2022em curso
• Commission parlementaire ad-hoc
  (21_LEG_219) EMPL protection patrimoine naturel et paysager LPrPNP + Rap CE (18_MOT_028)(22_441)

  Grosser Rat09.03.2022 – 30.08.2022Fonte

  • Ad-Hoc Kommissiondesde 16.03.2022em curso
• Commission parlementaire ad-hoc
  (21_POS_67) F. Stürner - De l'usage de l'histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire.(22_434)

  Grosser Rat15.02.2022 – 06.09.2022Fonte

  • Ad-Hoc Kommissiondesde 01.03.2022em curso
• Commission parlementaire ad-hoc
  (RAP_627122) Rapport du CE au GC s/POS Hugues Gander - Echanges linguistiques en 12ème LEO(22_428)

  Grosser Rat18.01.2022 – 15.06.2022Fonte

  • Ad-Hoc Kommissiondesde 25.01.2022em curso