Michel Miéville

Não há interesses registados.

Não foram emitidas credenciais de acesso.

Não há discursos registados.

• Rapport
  Rapporteur de la commission

  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une politique de relève dans le secteur des ingénieursN.º 15_RAP_180

  05.05.2015AdoptéUDCGrosser RatRegisto oficial
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'520'000. - pour le renforcement du pont de la Chocolatière sur la RC 151b sur la commune de BussignyN.º 8_LEG_107

  18.11.2008Renvoyé par manque de tempsUDCGrosser RatRegisto oficial
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation des surfaces d'enseignement des gymnases vaudoisN.º 10_LEG_257

  02.02.2010AdoptéUDCGrosser RatRegisto oficial
• Décret/Loi
  Federführung

  Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du système d'information de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la ConfédérationN.º 9_LEG_224

  17.11.2009AdoptéGrosser RatRegisto oficial
• Décret/Loi
  Federführung

  Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'990'000.- (2009 - 2012) pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire, du Ministère public et de la Police cantonale dans le cadre du projet Codex 2010, volet procédure pénaleN.º 9_LEG_185

  22.09.2009AdoptéGrosser RatRegisto oficial

• Parlament (Legislativrat)
  Grosser Rat des Kantons Waadt

  Grosser RatFonte

  • Parlament (Legislativrat)