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Séance du Conseil communal du 10 septembre 2026

Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains10/09/2026
Detalhes
Tipo
meeting
Data
10/09/2026
Grupo
Tipo
Parlament (Legislativrat)
Referências e fonte
Ordem do dia(14)
  • 14Interpellations, simples questions et vœux.
  • 13PO26.12PO de Mme Maria Gallardo, intitulé « Plus de fontaines pour un meilleur accès à l’eau potable en ville »
  • 12PO26.11PO de Mme Anita Rokitowska, intitulé « Protection renforcée des personnes âgées, vulnérables et en situation de précarité face aux canicules »
  • 11PO25.04PO concernant le postulat de M. Maximilien Bernhard intitulé « une meilleure efficience des séances du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains »
  • 10PR26.11PR concernant la radiation de la servitude d’usufruit grevant la parcelle n° 2350 de la Commune d’Yverdon-les-Bains et son remplacement par la constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) d’une durée de 60 ans en faveur de YSS Sagl 2025-2026

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0