Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
215.2 KBRapport28 de janeiro de 2025fr
Instituição
La Chaux-de-Fonds
Ponto da ordem do dia
Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
25.001
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0