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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
51.0 KB
Document GC
5 de outubro de 2010
Ligação externa (vd.ch)
Instituição
Grosser Rat
Assunto
Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national
Décret/Loi
Dados:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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