Le Parlement est saisi de la modification partielle de la loi sur le personnel de l’Etat dans le cadre du transfert de la ville de Moutier
71.3 KBCommuniqué de presse
Instituição
Kantonsparlament
Assunto
Loi sur le personnel de l’Etat dans le cadre du transfert de la ville de Moutier
Projet de loi
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0