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EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique - ExtDéc Texte adopté par CE - PCV-24 Renforcement accompagnement communes - publié

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28 de maio de 2024fr
Instituição
Grosser Rat

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0