Saltar para o conteúdo principal

Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État les crédits d’ouvrage destinés à financer la réalisation du Campus Santé et l’équipement du site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens - Texte adopté par CE - EMPD Campus santé - Côtes de la Bourdonnette - publié

APPLICATION/PDF1.3 MB
8 de março de 2022fr
Instituição
Grosser Rat

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0