Consultation fédérale (CE) Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres modifications des ordonnances concernées - LE-E Lettre du CE publiée
50.0 KB21 de maio de 2024fr
Instituição
Grosser Rat
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0