EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) - Texte adopté par CE - EMPD Dépassement 2021 Etat FAJE - publié
152.0 KBDocument CE14 de março de 2023
Instituição
Grosser Rat
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