EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) - Texte adopté par CE - EMPD Dépassement 2023 Etat FAJE - publié
136.7 KB19 de janeiro de 2025fr
Instituição
Grosser Rat
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0