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Consultation fédérale (CE) Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) - LE-E Lettre du CE publiée

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24 de setembro de 2024fr
Instituição
Grosser Rat

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0