Pétition concernant bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville. (P1328
(P 1328)Grosser Rat Genf (GE)01/12/2000
Perfil
- Título completo
- Pétition concernant bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville. ( ) P1328
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- P 1328
- Início
- 01/12/2000
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- P 1328
Cronologia(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1328.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.Parlament
- Eingereicht
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