Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)

(R 212-175)RésolutionClassé

Stadtrat Genève (GE)17/10/2017

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Título completo: Résolution du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Patricia Richard, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)».
Tipo: Résolution
Estado: Classé
Parlamento: Stadtrat Genève (GE)
Número: R 212-175
Início: 17/10/2017

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Résolution du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Patricia Richard, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)».
662117/10/2017au CAUrgence acceptée. Résolution acceptée.

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