Ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
(PL 13889)Grosser Rat Genf (GE)23/09/2026
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
- Tipo
- Projet de loi
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 13889
- Início
- 23/09/2026
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 13889
Contribuições(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0