Adoption du projet de plan de site situé entre la route de Chêne et la rue Agasse
(PR 885-168)Stadtrat Genève (GE)20/04/2011
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 885-168
- Início
- 20/04/2011
Referências e fonte
- ID externo
- 3A4EB1C1DBF36603C12578710045B353
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.(6)662117/05/2011En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement.
- Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.(26)662105/06/2012Accepté/eUrgence acceptée. Délibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(1)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0