Annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 PR-711 (Fondetec)
(PR 868-168)Stadtrat Genève (GE)10/03/2011
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 9 mars 2011 en vue de l’annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 relative la proposition du Conseil administratif PR-711 en vue de l’ouverture d’un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 868-168
- Início
- 10/03/2011
Referências e fonte
- ID externo
- 9B0B80FD6B0A9C2DC125784F004C01C0
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif du 9 mars 2011 en vue de l’annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 relative la proposition du Conseil administratif PR-711 en vue de l’ouverture d’un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).(10)662122/03/2011Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
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Dados: OpenParlData · CC BY 4.0