Saltar para o conteúdo principal

Plan localisé de quartier chemin Rieu-route de Malagnou

(PR 683-166)Proposition CA au CMAccepté/e
Stadtrat Genève (GE)18/02/2009
Perfil
Título completo
Proposition du Conseil administratif du 18 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29588-275, qui prévoit la construction de bâtiments de logements sur cinq parcelles situées à l'angle du chemin Rieu et de la route de Malagnou, feuille 39 du cadastre de la ville de Genève.
Tipo
Proposition CA au CM
Estado
Accepté/e
Número
PR 683-166
Início
18/02/2009
Referências e fonte
ID externo
D7807563300A5B52C125755300358FBB
Pontos da ordem do dia
  • Proposition du Conseil administratif du 18 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29588-275, qui prévoit la construction de bâtiments de logements sur cinq parcelles situées à l'angle du chemin Rieu et de la route de Malagnou, feuille 39 du cadastre de la ville de Genève.(17)
    662110/03/2009En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
  • Proposition du Conseil administratif du 18 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29588-275, qui prévoit la construction de bâtiments de logements sur cinq parcelles situées à l'angle du chemin Rieu et de la route de Malagnou, feuille 39 du cadastre de la ville de Genève.(35)
    662109/06/2009Accepté/eRecommandation acceptée. Arrêté amendé et accepté.
Cronologia(1)
  • Eingereicht

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0