Réaménagement de la route de Chêne

Name: Cronologia — Réaménagement de la route de Chêne
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 404-156)Proposition CA au CMArrêté accepté

Stadtrat Genève (GE)10/11/1998

Perfil

Título completo: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 182 200 francs destiné à: – la reconstruction et au réaménagement de la route de Chêne, sur le tronçon compris entre l'avenue de l'Amandolier et le chemin de Grange-Canal; – la construction de collecteurs à régime séparatif, eaux usées et eaux pluviales, dont à déduire une participation de: – la commune de Chêne-Bougeries au réseau d'assainissement pour un montant de 977 000 francs; – l'Etat de Genève, Service des routes cantonales, au réseau d'assainissement pour un montant de 114 000 francs;– l'Etat de Genève pour un montant de 178 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genèvesoit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 7 913 000 francs.
Tipo: Proposition CA au CM
Estado: Arrêté accepté
Parlamento: Stadtrat Genève (GE)
Número: PR 404-156
Início: 10/11/1998

Referências e fonte

Pontos da ordem do dia

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 182 200 francs destiné à: – la reconstruction et au réaménagement de la route de Chêne, sur le tronçon compris entre l'avenue de l'Amandolier et le chemin de Grange-Canal; – la construction de collecteurs à régime séparatif, eaux usées et eaux pluviales, dont à déduire une participation de: – la commune de Chêne-Bougeries au réseau d'assainissement pour un montant de 977 000 francs; – l'Etat de Genève, Service des routes cantonales, au réseau d'assainissement pour un montant de 114 000 francs;– l'Etat de Genève pour un montant de 178 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genèvesoit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 7 913 000 francs.(17)
662113/04/1999Arrêté acceptéArrêté amendé accepté

Cronologia(3)

Documentos(1)