Aménagements d'espaces publics

Name: Cronologia — Aménagements d'espaces publics
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 400-156)Proposition CA au CMArrêté accepté

Stadtrat Genève (GE)10/11/1998

Perfil

Título completo: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics
Tipo: Proposition CA au CM
Estado: Arrêté accepté
Parlamento: Stadtrat Genève (GE)
Número: PR 400-156
Início: 10/11/1998

Referências e fonte

Pontos da ordem do dia

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics(32)
662107/12/1999Reporté(e)Reporté.
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics(24)
662118/01/2000Arrêté acceptéArrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.

Cronologia(2)

Angenommen
17 de janeiro de 2000Parlament
Arrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.
Eingereicht
9 de novembro de 1998

Documentos(1)