Droit de préemption dans le cadre de la vente du route de Chêne 41B
(PR 345-162)Stadtrat Genève (GE)21/05/2004
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2004 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 832 et dépendance dans la parcelle N° 833, feuille 25 de Genève, section Eaux-Vives, sise route de Chêne 41B, par la Fondation Beit Girsa à M. Raphaël Harari, pour le prix de 2 150 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre Foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 345-162
- Início
- 21/05/2004
Referências e fonte
- ID externo
- 0A258BBCB007EA40C1256E9B002FD224
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2004 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 832 et dépendance dans la parcelle N° 833, feuille 25 de Genève, section Eaux-Vives, sise route de Chêne 41B, par la Fondation Beit Girsa à M. Raphaël Harari, pour le prix de 2 150 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre Foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).(29)662108/06/2004En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2004 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 832 et dépendance dans la parcelle N° 833, feuille 25 de Genève, section Eaux-Vives, sise route de Chêne 41B, par la Fondation Beit Girsa à M. Raphaël Harari, pour le prix de 2 150 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre Foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).(26)662121/06/2004Accepté/eArrêté I et arrêté II nouveau acceptés.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(6)
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