Travaux liés à la politique énergétique
(PR 157-159)Stadtrat Genève (GE)29/08/2001
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 157-159
- Início
- 29/08/2001
Referências e fonte
- ID externo
- 6E27E365C01A38F641256AAE0049D7C5
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(10)662109/10/2001En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(27)662119/02/2002En commissionRenvoi à la commission des travaux.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(37)662104/06/2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(29)662124/06/2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(60)662111/09/2002Accepté/eUrgence acceptée. Arrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(4)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0