Servitude de canalisation d’eaux pluviales sise 2, avenue Louis-Aubert à la Cité universitaire
(PR 1324-176)Stadtrat Genève (GE)31/10/2018
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue de la levée d’une servitude de canalisation d’eaux pluviales, inscrite au Registre foncier sous Pj 5935 du 28 juillet 1997 au profit de la Ville de Genève, soit la parcelle 3343 contenant un jardin d’enfants, sise 2, avenue Louis-Aubert, inscrite à tort sur le DDP 4217 octroyé par l’Etat de Genève à la Cité universitaire.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1324-176
- Início
- 31/10/2018
Referências e fonte
- ID externo
- 129846783123F0C3C125832F0030EA5F
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue de la levée d’une servitude de canalisation d’eaux pluviales, inscrite au Registre foncier sous Pj 5935 du 28 juillet 1997 au profit de la Ville de Genève, soit la parcelle 3343 contenant un jardin d’enfants, sise 2, avenue Louis-Aubert, inscrite à tort sur le DDP 4217 octroyé par l’Etat de Genève à la Cité universitaire.(8)662104/12/2018Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
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