Cession au CFF des emprises relatives à l’extension souterraine de la gare Cornavin
(PR 1276-175)Stadtrat Genève (GE)28/11/2017
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de céder gratuitement à CFF SA les emprises nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement des voies ferrées en conséquence de l’extension souterraine de la gare de Cornavin, issues des parcelles N° 5354 de Genève-Petit-Saconnex et N° 438 de Pregny-Chambésy, propriétés de la Ville de Genève.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1276-175
- Início
- 28/11/2017
Referências e fonte
- ID externo
- 01C1A5C92A0889C6C12581E1003B0583
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de céder gratuitement à CFF SA les emprises nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement des voies ferrées en conséquence de l’extension souterraine de la gare de Cornavin, issues des parcelles N° 5354 de Genève-Petit-Saconnex et N° 438 de Pregny-Chambésy, propriétés de la Ville de Genève.(13)662116/01/2018En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de céder gratuitement à CFF SA les emprises nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement des voies ferrées en conséquence de l’extension souterraine de la gare de Cornavin, issues des parcelles N° 5354 de Genève-Petit-Saconnex et N° 438 de Pregny-Chambésy, propriétés de la Ville de Genève.(36)662111/09/2018Accepté/eUrgence acceptée. Délibération acceptée avec recommandation de la commission.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(6)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0