Modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles
(PR 1244-175)Stadtrat Genève (GE)16/06/2017
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1244-175
- Início
- 16/06/2017
Referências e fonte
- ID externo
- 65B7F557B5A2BE4BC12581410028F476
Pontos da ordem do dia
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).(20)662112/09/2017En commissionRenvoi direct à la commission du logement.
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).(14)662116/10/2018Accepté/eDélibération amendée par la commission acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(4)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0